Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37676 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 14 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37733 du rôle Inscrit le 29 mars 2016 Audience publique du 14 avril 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décisions du ministre de la Justice en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35468 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35401 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36426 du rôle Inscrit le 15 juin 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36444 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre un règlement de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36462 du rôle Inscrit le 19 juin 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre un règlement de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35531 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35531 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35789 du rôle Inscrit le 3 février 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société ... s.a., , contre divers bulletins d’impôt des années 2010 à 2013 émis le 12 février 2014, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36446 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre un règlement de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36460 du rôle Inscrit le 19 juin 2015 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre un règlement de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34984 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37694 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique du 13 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37512C du rôle Inscrit le 12 février 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 avril 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2016 (n° 35831 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37511C du rôle Inscrit le 11 février 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 avril 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35974 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37741 du rôle Inscrit le 31 mars 2016 Audience publique du 12 avril 2016 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36319 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 11 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37508 du rôle Inscrit le 10 février 2016 Audience publique du 11 avril 2016 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37744 du rôle Inscrit le 1er avril 2016 Audience publique du 11 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37739 du rôle Inscrit le 31 mars 2016 Audience publique du 6 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)