Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 35744 du rôle Inscrit 21 janvier 2015 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35819 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster, en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35969 du rôle Inscrit le 9 mars 2015 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35996 du rôle Inscrit le 16 mars 2015 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36208 du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37770 du rôle Inscrit le 11 avril 2016 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37770

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36208a du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37582C du rôle Inscrit le 26 février 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 19 avril 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2016 (n° 36013 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36878C Inscrit le 27 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 avril 2016 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37300C Inscrit le 17 décembre 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 avril 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37527C du rôle Inscrit le 17 février 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 19 avril 2016 Appel formé par les époux ... ... ... et ... ... ...-... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2016 (n° 35938

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36393 du rôle Inscrit le 8 juin 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, . contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36374 du rôle Inscrit le 4 juin 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35911 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35829 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37711du rôle Inscrit le 22 mars 2016 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37342 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37564 du rôle Inscrit le 23 février 2016 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37590 du rôle Inscrit le 29 février 2016 Audience publique du 14 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37680 du rôle Inscrit le 16 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 14 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)