Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37718 du rôle Inscrit le 24 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur Moez Elmaaz Ghazouani, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37726 du rôle Inscrit le 25 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37707 du rôle Inscrit le 22 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37710 du rôle Inscrit le 22 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37725 du rôle Inscrit le 25 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37715 du rôle Inscrit le 23 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 Recours formé par Monsieur ... ... alias ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 37654 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 30 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37696 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2016 Recours formé par Monsieur ... alias ...alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37692 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37713 du rôle Inscrit le 23 mars 2016 Audience publique du 25 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36879C Inscrit le 28 août 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 34740 du rôle) dans un litige l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 36037Ca, 36038Ca et 36039Ca Inscrits le 24 février 2016 Audience publique du 24 mars 2016 Requête en interprétation introduite par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., ..., par rapport à trois arrêts de la Cour administrative du 26 novembre 2015 (nos 36037C, 36038C et 36039C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37148C du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par les époux ... ... ... ... et ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35572 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36037C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36656C Inscrit le 27 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37159C du rôle Inscrit le 11 novembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par Madame ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35584 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37168C du rôle Inscrit le 13 novembre 2015 _______________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2015 (n° 34592 du rôle) ayant statué sur son recours

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 34978 du rôle Inscrit le 29 juillet 2014 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière retenue d’impôt sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36027 du rôle Inscrit le 19 mars 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36334 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)