Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35199 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35274 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35673 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’impôt foncier et contre le bulletin de l’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36450 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36450 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 2e chambre N° 36366 du rôle Inscrit le 3 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société en commandite par action ... contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de placement collectif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36514 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36443 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 36443 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36190 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36433 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36601 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ......, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37460C du rôle Inscrit le 26 janvier 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 14 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35317 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37785C Inscrit le 14 avril 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2016 Appel formé par Madame ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2016 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37727C Inscrit le 25 mars 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2016 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif des 3 juin 2015 et 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 37806C Inscrit le 21 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36411+36979 du rôle Inscrites le 11 juin 2015 et le 23 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT I Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37037 du rôle Inscrit le 12 octobre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36577 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35925 du rôle Inscrit le 27 février 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35748 du rôle Inscrit le 22 janvier 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36677 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du comité du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette en matière de révocation du service provisoire