Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37417C du rôle Inscrit le 14 janvier 2016 Audience publique du 22 mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 36192 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37417C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34080 du rôle Inscrit le 21 février 2014 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Madame ... et Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34081 du rôle Inscrit le 21 février 2014 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Madame ... et Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37044 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37010 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35877 du rôle Inscrit le 18 février 2015 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37644 du rôle Inscrit le 9 mars 2016 Audience publique du 18 mars 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif ..., par Monsieur ... et Madame ..., ainsi que par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37678 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 18 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37641 du rôle Inscrit le 9 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36045 du rôle Inscrit le 24 mars 2015 Audience publique du 17 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36045 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36095 du rôle Inscrit le 3 avril 2015 Audience publique du 17 mars 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37616 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 17 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35488 du rôle Inscrit le 20 novembre 2014 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35852 du rôle Inscrit le 13 février 2015 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35736 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mersch en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35999 du rôle Inscrit le 16 mars 2015 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36737 du rôle Inscrit le 6 août 2015 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’agrément ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête déposée le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36056 du rôle Inscrit le 26 mars 2015 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37433 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36084 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers