Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36022 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A, contre des décisions du Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38927 du rôle Inscrit le 30 décembre 2016 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38923 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016 Audience publique du 3 janvier 2017 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38890 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38902 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37567a du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38901 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38912 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37567 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38847 du rôle Inscrit le 12 février 2016 Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38800 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38911 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38903 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38910 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38669 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38796 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37189 du rôle Inscrit le 20 novembre 2015 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37189 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38865 du rôle Inscrit le 15 décembre 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38843 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., ..., contre une décision du , , en présence de la société ..., ..., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38885 du rôle Inscrit le 19 décembre 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)