Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37917C Inscrit le 13 mai 2016 __________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 avril 2016 (n° 36319 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37592C du rôle Inscrit le 29 février 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2016 (n° 35802 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36001 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 21 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Wecker, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37084C et 37602C du rôle Inscrits respectivement les 23 octobre 2015 et 3 mars 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ... S.A., ..., et 2. Monsieur ... ..., ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37084CA et 37602CA du rôle Inscrits respectivement les 23 octobre 2015 et 3 mars 2016 Audience publique du 28 février 2019 Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ..., ..., et 2. Monsieur ..., ..., et consorts contre un arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37792C Inscrit le 18 avril 2016 __________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36581 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37775C du rôle Inscrit le 13 avril 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2016 (n° 35988 du rôle) en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37747C Inscrit le 1er avril 2016 Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2016 (n° 35932 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36771 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 36475 du rôle Inscrit le 24 juin 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36746 du rôle Inscrit le 7 août 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36929 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36231 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par les époux ... et ..., . contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ... et ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36872 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Madame ..., Redange-sur-Attert contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36543 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _ Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36542 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _ Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36764 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37853C du rôle Inscrit le 2 mai 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 juin 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2016 (n° 36374 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37786C du rôle Inscrit le 15 avril 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 16 juin 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2016 (n° 37010 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37856C Inscrit le 2 mai 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2016 (n° 373472 du rôle