Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37645 du rôle Inscrit le 9 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36416C Inscrit le 12 juin 2015 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2015 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37220C du rôle Inscrit le 30 novembre 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mars 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2015 (n° 35174 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36898C Inscrit le 2 septembre 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mars 2016 Appel formé par l’administration communale de la Ville de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 34147 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37519 du rôle Inscrit le 15 février 2016 Audience publique du 15 mars 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37309C du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2015 (n° 35443 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37556 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 15 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37615C Inscrit le 7 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2016 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37518 du rôle Inscrit le 15 février 2016 Audience publique du 15 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37554 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 14 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35988 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 14 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37555 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 14 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37636 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 14 mars 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37636

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37625 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 11 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37623 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 11 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37621 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 11 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37642 du rôle Inscrit le 9 mars 2016 Audience publique du 11 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35737 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 10 mars 2016 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35881 du rôle Inscrit le 19 février 2015 Audience publique du 10 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35881 du rôle et déposée le 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37612C du rôle Inscrit le 4 mars 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 10 mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2016 (n° 37562 du rôle) ayant statué sur son recours contre une