Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34845 du rôle Inscrit le 8 juillet 2014 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 34977 du rôle Inscrit le 29 juillet 2014 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière retenue d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36227 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36227 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36373 du rôle Inscrit le 4 juin 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35879 du rôle Inscrit le 18 février 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2015 1re chambre N° 36581 du rôle Inscrit le 10 juillet Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35046 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Monsieur ... en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35047 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en présence de Monsieur ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36149 du rôle Inscrit le 14 avril 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37609 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36225 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36225 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37662 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35326 du rôle Inscrit le 17 octobre 2014 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34175, 34711 et 35182 du rôle Inscrits le 10 mars, 17 juin et 12 septembre 2014 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formés par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L0u10xembourg 3e chambre 2010 N° 35757 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35100 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35100 du rôle et déposée le 21 août 2014 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37427C Inscrit le 18 janvier 2016 __________________________________________________________________________ Audience publique du 22 mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2015 (n° 36057 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37383C du rôle Inscrit le 7 janvier 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 mars 2016 Appel formé par Madame ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36153 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37684 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 22 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)