Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36141 du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 7 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36141 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37151C du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 3 mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2015 (n° 34571 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36154 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 3 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ ______

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37285C du rôle Inscrit le 14 décembre 2015 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 3 mars 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n° 35546 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37349C du rôle Inscrit le 28 décembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2015 (n° 36427 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37562 du rôle Inscrit le 23 février 2016 Audience publique du 3 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37566 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique extraordinaire du 3 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35932 du rôle Inscrit le 2 mars 2015 Audience publique du 2 mars 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37370 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 Audience publique du 2 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37232C du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2015 (no 34267a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37351C Inscrit le 28 décembre 2015 Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2015 (n° 35781 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ... et consorts, ..., contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35843 du rôle Inscrit le 12 février 2015 Audience publique du 1er mars 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37573C du rôle Inscrit le 24 février 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2016 (n° 37407a du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37200C du rôle Inscrit le 25 novembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 34868 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35714 du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 Audience publique du 1er mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35714 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37327C du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36631C Inscrit le 21 juillet 2015 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par la ... „cabinet du docteur ...-...“, ... (F), et Madame ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37134C du rôle Inscrit le 5 novembre 2015 Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35926 du rôle) en matière de permis de conduire Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37134C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37366C du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2015 (n° 36026 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37346C du rôle Inscrit le 28 décembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre