Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40753 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39488 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Madame .....et consort, .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39523 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40743 du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40401C du rôle Inscrit le 20 novembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par les époux ... et ..., Bascharage, contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37688 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40752 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39602 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40768 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40400C du rôle Inscrit le 20 novembre 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37687 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 40759 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 40773 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39536C Inscrit le 8 mai 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par M. ...et Mme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2017 (n° 37861 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40818 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39330 du rôle Inscrit le 29 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40761 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40780 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39622 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40090 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40090 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39299 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40159 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse