Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40366 du rôle Inscrit le 13 novembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40513 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41791 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 18 octobre 2018 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41694 du rôle Inscrit le 12 septembre 2018 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41612 du rôle Inscrit le 22 août 2018 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39978 du rôle Inscrit le 2 août 2017 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41810 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 17 octobre 2018 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., , par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39978a du rôle Inscrit le 2 août 2017 Audience publique du 22 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41681 et 41703 du rôle Inscrits le 7 et 13 septembre 2018 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41645 du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41357C Inscrit le 28 juin 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 (n° 40199 du rôle) dans un litige l’opposant à M. ..., , en matière de protection internationale Vu l’acte d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41431C du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par Madame ... et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 39757 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41431C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41641 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41110C du rôle Inscrit le 3 mai 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39330 du rôle) ayant statué sur son recours contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41720 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., Findel contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41285C Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2018 (n° 39538 du rôle) dans un litige l’opposant à M. ..., , en matière de protection internationale Vu l’acte d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40703 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40703 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41789 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41647 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41701a du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  495
  4. Page  496
  5. Page  497
  6. Page  498
  7. Page  499
  8. ...
  9. Page suivante