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41855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41855 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 26 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41843.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41843 du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 Audience publique du 26 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41840.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41840 du rôle Inscrit le 19 octobre 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41806.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41806 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduit par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41571C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41571C Inscrit le 10 août 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2018 (n° 40065 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41319C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41319C du rôle Inscrit le 18 juin 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2018 (n° 39574 du rôle) ayant statué sur son recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40685.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40685 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40028.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40028 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... , , contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40647 du rôle Inscrit le 18 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par Madame ...., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41745.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41745 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40696.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40696 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société ..., , contre « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes » en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41780.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41780 du rôle Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique du 24 octobre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du directeur général de l’établissement public POST GROUP Luxembourg en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40464 du rôle Inscrit le 8 décembre 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39784 du rôle Inscrit le 26 juin 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41820.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41820 du rôle Inscrit le 16 octobre 2018 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41816.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41816 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41774.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41774 du rôle Inscrit le 4 octobre 2018 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40220-40344.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 40220 et 40344 du rôle Inscrits le 29 septembre et le 6 novembre 2017 Audience publique du 24 octobre 2017 Recours formés par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40069 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41831.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41831 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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