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41323C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41323C Inscrit le 19 juin 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ... et contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2018 (n° 40120 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41323C du rôle, déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41320C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41320C du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2018 (n° 39739 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41819 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41939.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41939 du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41095C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41095C du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par l’administration communale d’Esch-sur-Alzette contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2018 (n° 39640 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... et de Madame ..., , dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41707.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41707 du rôle Inscrit le 14 septembre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40533.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40533 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 Audience publique du 12 novembre 2018 Recours formé par Madame .....et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40257.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40257 du rôle Inscrit le 9 octobre 2017 Audience publique du 12 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40257 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41904 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41898.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41898 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41914 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 9 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41899.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41899 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40456 du rôle Inscrit le 4 décembre 2017 Audience publique du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41897.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41897 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41265C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41265C Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 8 novembre 2018 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2018 (n° 39667 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41265C du rôle, déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41890.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41890 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41156C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41156C du rôle Inscrit le 18 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2018 (n° 39750 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41928.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41928 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique du 8 novembre 2018 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41573C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41573C du rôle Inscrit le 10 août 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2018 (n° 40164 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41885.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41885 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018 Audience publique du 8 novembre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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