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39788.pdf
TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 39788 du rôle Inscrit le 26 juin 2017 Audience publique du 20 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41863 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 19 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41746.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41746 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 19 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41964 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018 Audience publique du 19 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41927 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41954 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018 Audience publique du 16 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40277.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40277 du rôle Inscrit le 17 octobre 2017 Audience publique du 16 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., Sao Paulo (BR), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41925 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique du 16 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41200C-41210C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41200C et 41210C du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41199C-41209C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41199C et 41209C du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41813.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41813 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 15 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ....et consorts, ., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41201C-41208C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41201C et 41208C du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41201CA-41208CA.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41201CA et 41208CA du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2018 (n° 39033 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41200CA-41210CA.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41200CA et 41210CA du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2018 (n° 39031 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41199CA-41209CA.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41199CA et 41209CA du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2018 (n° 39032 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41818.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41818 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41378C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41378C du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2018 (n° 40047 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41378C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41474C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41474C Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39192 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision Vu l’acte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41341C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41341C Inscrit le 25 juin 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2018 (n° 39519 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41368C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41368C Inscrit le 3 juillet 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2018 (n° 39849 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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