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41994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41994 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique du 27 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40451.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40451 du rôle Inscrit le 1er décembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40303a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40303a du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40979.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40979 du rôle Inscrit le 4 avril 2018 Audience publique du 26 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Italie) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40222.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40222 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 26 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions de la société anonyme Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A., Luxembourg en matière de marchés publics en présence de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41981.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41981 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 26 novembre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41742 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 23 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41756 du rôle Inscrit le 28 septembre 2018 Audience publique du 23 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41958 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 23 novembre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du comité exécutif de l’établissement public POST GROUP Luxembourg en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41472C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41472C du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique du 22 novembre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2018 (n° 39782 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41480C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41480C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 novembre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39847 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41318C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41318C Inscrit le 18 juin 2018 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2018 Appel formé par Mesdames ... et ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41427C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41427C Inscrit le 13 juillet 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 novembre 2018 Appel formé par Madame , ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40955C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40955C Inscrit le 29 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2018 Appel formé par M. ......, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 39392 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41961 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 22 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41146.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41146 du rôle Inscrit le 15 mai 2018 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38960 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38960 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40248.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40248 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Madame ...et consort, ...(Serbie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40445.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40445 du rôle Inscrit le 29 novembre 2017 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de POST Luxembourg en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41324 du rôle Inscrit le 19 juin 2018 Audience publique du 20 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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