Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41669 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41321C Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par Madame et Monsieur , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 36791 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre quatre décisions du ministre de l’Enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41394C Inscrit le 6 juillet 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41670 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41019C Inscrit le 13 avril 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2018 (n° 39486 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42012 du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41166C Inscrit le 18 mai 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2018 (n° 39773 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41668 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41048C du rôle Inscrit le 20 avril 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par les époux et , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2018 (n° 37652 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41892 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40113 du rôle Inscrit le 28 août 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40113 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40285 du rôle Inscrit le 18 octobre 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39898 du rôle Inscrit le 19 juillet 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40255 du rôle Inscrit le 9 octobre 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur général de POST Luxembourg en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40482 du rôle Inscrit le 13 décembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 40482 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41582C Inscrit le 14 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40303 du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension _____________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41579C Inscrit le 13 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2018

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41312C du rôle Inscrit le 15 juin 2018 ________________________________________________________________________ Audience publique du 27 novembre 2018 Appel formé par la société anonyme ..., ..., et Monsieur ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 39572 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40204 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions rendues par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40204

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  488
  4. Page  489
  5. Page  490
  6. Page  491
  7. Page  492
  8. ...
  9. Page suivante