Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41109 du rôle Inscrit le 3 mai 2018 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40405 du rôle Inscrit le 21 novembre 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39122 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Reckange-sur-Mess en matière d’établissements classés, en présence de Monsieur ..., de Monsieur ..., de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39738 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39738 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39918 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40921 du rôle Inscrit le 19 mars 2018 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40537C du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 38075 du rôle) en matière de détachement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40537C du rôle et déposé au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39279 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41052 du rôle Inscrit le 20 avril 2018 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39919 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40808C du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2018 (n° 39395 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40808C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39920 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40839C Inscrit le 28 février 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2018 (n° 39145 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40758C Inscrit le 12 février 2018 _______________________________________________________________________ Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2017 (n° 38961 du rôle) en matière d’impôts -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40805C du rôle Inscrit le 22 février 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mai 2018 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ... ..., en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asile Vu la requête en relevé de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41121C du rôle Inscrit le 7 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2018 (n° 41067 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41046 du rôle Inscrit le 19 avril 2018 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38913 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37054a du rôle Inscrit le 15 octobre 2015 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...., ..(Belgique), contre une décision du Commissariat aux Assurances en matière de produits d’assurance-vie JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 37054 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39226 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., . (Belgique), contre une décision en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10