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41833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41833 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41362C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41362C du rôle Inscrit le 29 juin 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 (n° 39777 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41482C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41482C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39794 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41835.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41835 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40888C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40888C Inscrit le 9 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2018 (n° 39318 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41686 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40309 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 23 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41654.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41654 du rôle Inscrit le 3 septembre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40706.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40706 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par la société ... S.A., en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41811.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41811 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40192 du rôle Inscrit le 21 septembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40192a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40192a du rôle Inscrit le 21 septembre 2017 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40348 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours introduit par la société anonyme ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41753.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41753 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41481C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41481C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 40282 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41458C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41458C du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2018 (n° 39900 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41458C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41356C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41356C du rôle Inscrit le 28 juin 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2018 (n° 39841 du rôle) ayant statué sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41470C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41470C du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 39951 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41522C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41522C Inscrit le 30 juillet 2018 Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2018 (n° 40225 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41522C du rôle, déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41246C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41246C Inscrit le 7 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018
- Type de contentieux : Administratif
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