Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39265 du rôle Inscrit le 15 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38859 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38859 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39385 du rôle Inscrit le 10 avril 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39186 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40782 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique extraordinaire du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40934 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40728 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40840 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40940 du rôle Inscrit le 23 mars 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39124 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40310 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40310 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40751 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40933 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40362C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38216

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40689 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40363C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Madame ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38218 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39090 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 27 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale en matière de régime de pension complémentaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38604 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 27 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40516C Inscrit le 22 décembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ., et consorts, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40938 du rôle Inscrit le 22 mars 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)