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41701.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41701 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41726 du rôle Inscrit le 20 septembre 2018 Audience publique 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41773 du rôle Inscrit le 4 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41766 du rôle Inscrit le 2 octobre 2018 Audience publique du 12 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41702a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41702a du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique du 16 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41702.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41702 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41626.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41626 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41684.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41684 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41384C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41384C Inscrit le 5 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41430C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41430C du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2018 (n° 39687 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41430C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40809C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40809C Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2018 (n° 40298 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40795C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40795C Inscrit le 20 février 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2018 (n° 38982 du rôle) dans un litige l’opposant à M. ... en matière de police des étrangers Vu l’acte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41628.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41628 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 10 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41653.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41653 du rôle Inscrit le 3 septembre 2018 Audience publique du 10 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41287C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41287C du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2018 (n° 39796 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39890.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39890 du rôle Inscrit le 18 juillet 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41387C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41387C du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 (n° 39553 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41387C du rôle et déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41504C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41504C du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2018 (n° 39746 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41388C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41388C du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2018 (n° 40103 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41388C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41471C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41471C du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 40183 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
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