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42461.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42461 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42454.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42454 du rôle Inscrit le 5 mars 2019 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40281.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40281 du rôle Inscrit le 18 octobre 2017 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41015 du rôle Inscrit le 13 avril 2018 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41608C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41608C Inscrit le 21 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par M. X, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 39835 du rôle)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41487C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41487C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42460.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42460 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique du 14 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41486C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41486C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41486Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41486Ca Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
41487Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41487Ca Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42061C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42061C Inscrit le 5 décembre 2018 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2018 (n° 40685 du rôle)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41222.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41222 du rôle Inscrit le 4 juin 2018 Audience publique du 14 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42240.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42240 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42364a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42364a du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42456 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42364.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42364 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42214.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42214 du rôle Inscrit le 14 janvier 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale internationale (art. 35 (3), Loi 8.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42256 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41047C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41047C du rôle Inscrit le 20 avril 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 mars 2019 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2018 (n° 38795 du rôle) ayant statué sur leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42002C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42002C Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 12 mars 2019 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., Troisvierges, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 octobre 2018 (n° 40192 du rôle) contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en
- Type de contentieux : Administratif
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