Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40720 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 26 mars 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort et la société à responsabilité limitée ... SARL liquidée, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41968C du rôle Inscrit le 16 novembre 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 mars 2019 Appel formé par l’INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DE RÉGULATION, établissement public, contre le jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42287 du rôle Inscrit le 28 janvier 2019 Audience publique du 26 mars 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42239C du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 26 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2018 (n° 40488 du rôle) ayant statué sur le recours de , , contre trois décisions du ministre du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37804 du rôle Inscrit le 20 avril 2016 Audience publique du 25 mars 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence des sociétés ... SARL, , et ...SARL, ., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42508 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 25 mars 2019 Recours formé par Monsieur .... , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42508 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41631 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 25 mars 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42295 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 25 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42279 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019 Audience publique du 22 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42302 du rôle Inscrit le 31 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., Beringen, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42434 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 22 mars 2019 Requête en sursis à exécution introduite par la société .... ainsi que par la société ..., , par rapport à des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42270 du rôle Inscrit le 23 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42260 du rôle Inscrit le 22 janvier 2019 Audience publique du 22 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40860 du rôle Inscrit le 6 mars 2018 Audience publique du 22 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40860 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41793C Inscrit le 10 octobre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2019 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n° 40106 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42113C du rôle Inscrit le 17 décembre 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 mars 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2018 (n° 39945 du rôle) dans un litige l’opposant au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41948C et 41949C du rôle Inscrits le 13 novembre 2018 Audience publique du 21 mars 2019 Appels respectivement formés par ..., la société à responsabilité limitée ..., ..., et la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2018 (n° 39421 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42506C Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 21 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2019 (n° 42456 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42327C du rôle Inscrit le 6 février 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 mars 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2019 (n° 40886 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41107 du rôle Inscrit le 3 mai 2018 Audience publique du 21 mars 2019 Recours formé par Monsieur ....et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41107 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  468
  4. Page  469
  5. Page  470
  6. Page  471
  7. Page  472
  8. ...
  9. Page suivante