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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42250C Inscrit le 21 janvier 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42499 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 20 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40648 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 20 mars 2019 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42282 du rôle Inscrit le 25 janvier 2019 Audience publique du 20 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41588 du rôle Inscrit le 16 août 2018 Audience publique du 20 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42258 du rôle Inscrit le 22 janvier 2019 Audience publique du 19 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42285 du rôle Inscrit le 28 janvier 2019 Audience publique du 19 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40812 du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 19 mars 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reclassement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42155C du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 19 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2018 (n° 40533 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... et consorts, ..., contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42408 du rôle Inscrit le 26 février 2019 Audience publique du 18 mars 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et de Madame ..., , en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39302 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 18 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de gestion de l’eau ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40797 du rôle Inscrit le 20 février 2018 Audience publique du 18 mars 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40733 du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40733 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40509a du rôle Inscrit le 21 décembre 2017 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la Commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40509 du rôle Inscrit le 21 décembre 2017 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la Commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40733a du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40733 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40935 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42366 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42509 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 15 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42455 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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