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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42230 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39908 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 42224 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40835 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40457 du rôle Inscrit le 5 décembre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40457 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40224 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42095C Inscrit le 13 décembre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39904 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42096C Inscrit le 13 décembre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39905 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41889C Inscrit le 29 octobre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Madame , , et consorts, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40270 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (CH) contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication du dossier administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41403 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41114 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42196 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40572 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 40865 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42322a du rôle Inscrit le 5 février 2019 Audience publique du 16 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ...., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42322

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42384 du rôle Inscrit le 19 février 2019 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40208 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40208

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40661 du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42393 du rôle Inscrit le 21 février 2019 Audience publique du 28 février 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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