Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42055 du rôle Inscrit le 4 décembre 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41869 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40917 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42112 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42008 du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40409 du rôle Inscrit le 23 novembre 2017 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux, en matière de mise à la retraite pour raison de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40686 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, (Etats-Unis), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41974 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41842 du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42133 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41973 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42078 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40352 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41945 du rôle Inscrit le 12 novembre 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41967C Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur , (F), par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41912C du rôle dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2018 (n° 40530

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41834 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41673 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amende

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41871C Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion présentée par les époux et , , par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41511C du rôle les opposant à l’administration des Contributions directes dirigée contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41538C Inscrit le 3 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 40262 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41361C Inscrit le 29 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin