Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014 du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 1er août 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014b du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014a du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique 10 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ....et consort, . (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42070 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 10 janvier 2019 Recours formé par la société anonyme , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42079 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41960 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 9 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42178 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 9 janvier 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43787 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40912 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 9 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de la Vallée de l’Ernz en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40485 du rôle Inscrit le 15 décembre 2017 Audience publique du 9 janvier 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins d’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40669 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 9 janvier 2019 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40886 du rôle Inscrit le 9 mars 2018 Audience publique du 9 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42135 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 9 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40383 du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 Audience publique du 8 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Chine) contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40383 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40350 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 8 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition et un commandement/contrainte du bureau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41938 du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 Audience publique du 7 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40251du rôle Inscrit le 6 octobre 2017 Audience publique du 7 janvier 2019 Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40939 du rôle Inscrit le 22 mars 2018 Audience publique du 7 janvier 2019 Recours formé par Monsieur .... et consort, ., contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40939 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42160 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 2 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42023 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)