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42729.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42729 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41900a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41900a du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 41900 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41716.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41716 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41716 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42740.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42740 du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42730.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42730 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43077 du rôle Inscrit le 6 juin 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de société..., , en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43053.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43053 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43151.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43151 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41518.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41518 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42725 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42726 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41716a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41716a du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 41716 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41900.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41900 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41900 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42760 du rôle Inscrit le 2 mai 2019 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41528.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41528 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41528 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41528a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41528a du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Revue la requête inscrite sous le numéro 41528 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ième chambre Numéro 40058 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par l’association (...) de droit autrichien ..., (Autriche), contre deux décisions de la Caisse de consignation de l’Etat, voire du directeur du Trésor en matière de consignation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41683.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41683 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42736.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42736 du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43113.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43113 du rôle Inscrit le 13 juin 2019 Audience publique du 24 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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