Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41917C Inscrit le 5 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2019 Appel formé par Monsieur ..., , et la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42017 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 23 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40826 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 23 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42013 du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 23 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42229 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 23 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42161 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41718C Inscrit le 18 septembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée , , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39978 du rôle Inscrit le 2 août 2017 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39978a du rôle Inscrit le 2 août 2017 Audience publique du 22 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40867 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 22 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41999 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42018 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 21 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42227 du rôle Inscrit le 16 janvier 2019 Audience publique du 21 janvier 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41619 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41620 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40162 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., ...(B), contre un acte du bureau d’imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42202 du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42209 du rôle Inscrit le 10 janvier 2019 Audience publique du 18 janvier 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution et en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et Monsieur ..., , par rapport à une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39509 du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41583C Inscrit le 14 août 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet