Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40723 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Albanie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40476 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 40343 du rôle Inscrit le 6 novembre 2017 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42244 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42238 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 28 janvier 2019 Requête en sursis à exécution présentée par la société de droit allemand ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de la Santé ________________________________________________________________________ ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42246 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 28 janvier 2019 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42025 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42234 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 25 janvier 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , et par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42029 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42030 du rôle Inscrit le 28 novembre 2018 Audience publique du 25 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42236 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 25 janvier 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , et par la société à responsabilité limitée , , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42014 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 25 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40951 du rôle Inscrit le 28 mars 2018 Audience publique du 27 avril 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40300 du rôle Inscrit le 25 octobre 2017 Audience publique du 24 janvier 2019 Recours formé par Madame ... et consort, contre un deux actes de l’administration communale de Stadtbredimus en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42098 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41456C Inscrit le 18 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2019 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2018 (n° 39617 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41437C du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 24 janvier 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2018 (n° 39610 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41937C du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2018 (n° 40171 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42217 du rôle Inscrit le 14 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42171 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 24 janvier 2019 Requête introduite par contre une décision de refus du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme en matière d’accès du public à l’information en matière d’