Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42266 du rôle Inscrit le 23 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41735C Inscrit le : 21 septembre 2018 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42254 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41476C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 31 janvier 2019 Appel formé par Madame et Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2018 (n° 40406 du rôle) en matière d'aides au logement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41476C du rôle, déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42087 du rôle Inscrit le 11 décembre 2018 Audience publique du 31 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41872C Inscrit le 25 octobre 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 31 janvier 2019 Appel formé par Monsieur , (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41225C Inscrit le 4 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2019 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2018 (n° 40020 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40430 du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...et consorts, ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42045 du rôle Inscrit le 30 novembre 2018 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40430a du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...et consorts, ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42267 du rôle Inscrit le 23 janvier 2019 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39996 du rôle Inscrit le 7 août 2017 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision, ainsi qualifiée, du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Lintgen et de Monsieur ..., ... en matière de protection de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41762C Inscrit le 1er octobre 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2018

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42009C du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2018 (n° 40309 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42069 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40175 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., (BE) contre une décision implicite de rejet de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de placement collectif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41315C Inscrit le 18 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2019 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2018 (n° 39632 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40802 du rôle Inscrit le 21 février 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, sans domicile fixe, contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40802

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40690 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41761C Inscrit le 1er octobre 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2019 Appel formé par Monsieur , (D) , contre un jugement du tribunal administratif du 16 août