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Instance
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Type de contentieux
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43004 du rôle Inscrit le 22 mai 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41754 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42480C du rôle Inscrit le 8 mars 2019 Audience publique du 11 juillet 2019 Appel formé par la commune de ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2019 (n° 40430a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43124 du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41461 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL, , contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41279 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Madame ..., , en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42643C Inscrit le 8 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2019 (n° 39637 du rôle) en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42825 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41129 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre, en présence de la société anonyme , en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41034 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41034 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41715a du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43230 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42844 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42881 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41326 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41326

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41311 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41535 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40444a du rôle Inscrit le 29 novembre 2017 Audience publique du 12 mai 2021 Recours formé par Madame A et consorts, contre une décision du conseil communal de la commune de Sandweiler, en matière d’urbanisme ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41715 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40444 du rôle Inscrit le 29 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une « décision » du conseil communal de la commune de Sandweiler, en matière d’urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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