Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40319 du rôle Inscrit le 30 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par La société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41950 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39559 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41931 du rôle Inscrit le 8 novembre 2018 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41906 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 39753 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42031 du rôle Inscrit le 28 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 39752 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39994 du rôle Inscrit le 7 août 2017 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42086 du rôle Inscrit le 11 décembre 2018 Audience publique du 21 décembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41913 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 41844 du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42105 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41870 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Madame .... et consorts, ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40707 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40707 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40949 du rôle Inscrit le 28 mars 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40562 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Syrie, .. et ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42107 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41847 du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents autres alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40873 du rôle Inscrit le 8 mars 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur .... et consorts, ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)