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-
41577C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41577C Inscrit le 13 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2019 Appel formé par M. ... et Mme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 39670
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42281C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42281C du rôle Inscrit le 25 janvier 2019 Audience publique du 4 juin 2019 Appel formé par l’administration communale de ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2018 (n° 40108 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , contre une décision du conseil communal de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40718.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°40718 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40718 du rôle et déposée le 6 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40791.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40791 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40791 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40914 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ...et ..., , contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42766 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42766a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42766a du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42597.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42597 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42631 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40914a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40914a du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43000 du rôle Inscrit le 22 mai 2019 Audience publique du 29 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40807.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40807 du rôle Inscrit le 22 février 2018 Audience publique du 29 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42996 du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 29 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42572 du rôle Inscrit le 29 mars 2019 Audience publique du 28 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.15) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42581 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 28 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42712 du rôle Inscrit le 24 avril 2019 Audience publique du 24 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42555 du rôle Inscrit le 26 mars 2019 Audience publique du 24 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , alias , sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40901.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40901 du rôle Inscrit le 13 mars 2018 Audience publique du 24 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41161.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41161 du rôle Inscrit le 18 mai 2018 Audience publique du 23 mai 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Suisse) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41382 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 23 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
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- Instance : Tribunal
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