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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42452C du rôle Inscrit le 5 mars 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2019 (n° 41136 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42541C du rôle Inscrit le 22 mars 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2019 (n° 40898 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42590 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 23 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42172C du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2019 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41651 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41167 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , (Allemagne), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41016 du rôle Inscrit le 13 avril 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41016 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41373 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42992 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 22 mai 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42580 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42585 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41765 du rôle Inscrit le 2 octobre 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40788 du rôle Inscrit le 15 février 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42543 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 21 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42575C Inscrit le 29 mars 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2019 (n° 41675 du rôle) en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41275 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 21 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42584 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 42530 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41135 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté grand-ducal du 8 avril 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39960 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la déléguée du Procureur général d’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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