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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42487 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41406 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 10 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42490 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 10 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40296 du rôle Inscrit le 24 octobre 2017 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42765 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 8 mai 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42553 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42488 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42491 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41330 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41197 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41197 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41680 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40830 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40853 du rôle Inscrit le 5 mars 2018 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41352a du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique du 18 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des actes de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42476 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41536C Inscrit le 3 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2019 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2018 (n° 39963

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41112 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41229 du rôle Inscrit le 5 juin 2018 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41229 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42299C Inscrit le 30 janvier 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mai 2019 Appel formé par la société anonyme ...., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2018 (n° 40917 du rôle) en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41042 du rôle Inscrit le 19 avril 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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