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42449.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42449 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42441 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42489.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42489 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40289.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40289 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40918.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40918 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40918 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41152j.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41152 du rôle Inscrit le 16 mai 2018 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41152 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42157C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42157C Inscrit le 24 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2019 Appel formé par Mme ... et M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41695.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41695 du rôle Inscrit le 12 septembre 2018 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40694 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes et « une décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42605.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42605 du rôle Inscrit le 4 avril 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42436.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42436 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42421.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42421 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42431.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42431 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39732a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39732a du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 16 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42673.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42673 du rôle Inscrit le 16 avril 2019 Audience publique du 26 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39732.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39732 du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 26 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40810.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40810 du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 26 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme ... SA en matière de servitude
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42094C-42119C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42094C et 42119C Inscrits respectivement les 13 et 17 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2019 Appels respectivement formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42415 du rôle Inscrit le 27 février 2019 Audience publique extraodinaire du 25 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42201C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42201C du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 25 avril 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2018 (n° 40275 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une
- Type de contentieux : Administratif
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