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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42648 du rôle Inscrit le 9 avril 2019 Audience publique du 17 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42632 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 12 avril 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42524 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 12 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42519 du rôle Inscrit le 19 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 12 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42607 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 10 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42598 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 10 avril 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre N° 42587 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 10 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... alias Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38460 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42557 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42389 du rôle Inscrit le 20 février 2019 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42570 du rôle Inscrit le 28 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42394 du rôle Inscrit le 21 février 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42409 du rôle Inscrit le 26 février 2019 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42600 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42372 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42573 du rôle Inscrit le 29 mars 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42382 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°39875 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39875

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°39874 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39874

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39953a du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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