Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42724C du rôle Inscrit le 26 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2019 (n° 41631 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43176 du rôle Inscrit le 24 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42397C du rôle Inscrit le 22 février 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2019 (n° 40394 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43048 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42550C Inscrit le 25 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Madame et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42762C du rôle Inscrit le 2 mai 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019 (n° 41031 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42396C du rôle Inscrit le 22 février 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2019 (n° 40393 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du collège échevinal de ... en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42747C du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2019 (n° 41566 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42747C du rôle, déposé au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42634C du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2019 (n° 40716 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41625 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40957 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de recrutement ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42998C Inscrit le 21 mai 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 41695 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41783 du rôle Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42759 du rôle Inscrit le 2 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

$Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43056 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 43165 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ...., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42733 du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42808 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41168 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par l’association sans but lucratif ...., . contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41168 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41666 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif