Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41034 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41034 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41715a du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43230 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42844 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42881 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41326 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41326

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41311 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41535 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40444a du rôle Inscrit le 29 novembre 2017 Audience publique du 12 mai 2021 Recours formé par Madame A et consorts, contre une décision du conseil communal de la commune de Sandweiler, en matière d’urbanisme ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41715 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40444 du rôle Inscrit le 29 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une « décision » du conseil communal de la commune de Sandweiler, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43033 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41238 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41238 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43011 du rôle Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41873C Inscrit le 25 octobre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par les époux C-A, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42674C du rôle Inscrit le 16 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2019 (n° 40397 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43163 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du Président de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE en présence de la société , , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42893 du rôle Inscrit le 16 mai 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42527C du rôle Inscrit le 20 mars 2019 __________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par la commune de Flaxweiler contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2019 (n° 40027 du rôle) ayant statué sur le recours de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42463C du rôle Inscrit le 6 mars 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2019 (n° 40313 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé