Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41237du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41237 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41236 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41236 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41113 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42826 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42028C du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2018 (n° 40028 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41239 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41239 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42819 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41627 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 8 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43204 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 5 juillet 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41063 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41065 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41064 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40859 du rôle Inscrit le 5 mars 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commission d’examen de fin de stage en matière d’enseignement post-primaire ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43175 du rôle Inscrit le 24 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41272 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics, en présence de l’association momentanée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 42048 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42048 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41894 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 3 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitudes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 41581 du rôle Inscrit le 14 août 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42175 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40764 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40764 du rôle et