Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 42751 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 28 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42763 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41422 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41422 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 42750 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40817 du rôle Inscrit le 26 février 2017 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40816 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40442 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41512C Inscrit le 27 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2019 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41511C Inscrit le 27 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2019 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41277 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 27 juin 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du conseil communal de la commune de Dippach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42059C Inscrit le 4 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2019 Appel formé par Mme , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2018 (n° 40647 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42729 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41900a du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 41900 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41716 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41716 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42740 du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42730 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43077 du rôle Inscrit le 6 juin 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de société..., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43053 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43151 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41518 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie