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11466.pdf
N°s 11466 et 11875 du rôle Inscrits les 13 août 1999 et 13 mars 2000 Audience publique du 10 juillet 2000 ============================ Recours formés par Monsieur ... HOFFMANN, contre un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matières de nomination et de traitement ----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11982C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11982 C Inscrit le 05 mai 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000 Requête d’appel de Ronaldo CALLAKU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 05 avril 2000, n° du rôle 11712) Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11517.pdf
N° 11517 du rôle Inscrit le 3 septembre 1999 Audience publique du 6 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... MULLER et son épouse, Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12082.pdf
N° 12082 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 6 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... FLIDJA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11983C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11983 C Inscrit le 05 mai 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000 Requête d’appel de Lin CALLAKU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 05 avril 2000, n° du rôle 11713) Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11930.pdf
N° 11930 du rôle Inscrit le 14 avril 2000 Audience publique du 5 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... JUSUFI, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11728.pdf
N° 11728 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999 Audience publique du 5 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... WEILER, contre une décision du ministre de Finances en matière de discipline ---------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11728 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11680.pdf
Numéro 11680 du rôle Inscrit le 24 novembre 1999 Audience publique du 5 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... SPAUTZ, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11872.pdf
N° 11872 du rôle Inscrit le 10 mars 2000 Audience publique du 5 juillet 2000 =========================== Recours formé par Madame ... GOLOVENKO, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11872 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11527.pdf
N° 11527 du rôle Inscrit le 8 septembre 1999 Audience publique du 5 juillet 2000 ============================ Recours formé par la société anonyme LOBELUX S.A. contre une décision de la commune de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 11527 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12072.pdf
N° 12072 du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 4 juillet 2000 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ... BABACIC, ... contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11385.pdf
N°s 11385 et 11399 du rôle Inscrits les 16 et 23 juillet 1999 Audience publique du 4 juillet 2000 =========================== Recours formés par les époux ... WILSON et ..., Mersch contre une délibération du conseil communal de Mersch et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement --------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11311.pdf
N° 11311 du rôle Inscrit le 2 juin 1999 Audience publique du 3 juillet 2000 ============================== Recours formé par Mesdames ... SINNER-MULLER, et contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Weiler-la-Tour en matière d’aménagement des agglomérations ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11499C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11499C Inscrit le 26 août 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2000 Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi contre ... JANKOVIC en matière de permis de travail -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11183.pdf
N° 11183 du rôle Inscrit le 10 mars 1999 Audience publique du 29 juin 2000 ========================== Recours formé par Madame ... BREGER contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11183 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11863C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11863C du rôle Inscrit le 20 janvier 2000 Audience publique du 29 juin 2000 Recours formés par Donato Spinelli et Marianne Monner contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 10156 du 26 avril 1999) --------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
12063.pdf
N° 12063 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 29 juin 2000 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ARRUNATEGUI ESPINOZA, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11876C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11876C Inscrit le 13 mars 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 juin 2000 Recours formé par Dzevat HRUSTIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (appel contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11499C3.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11499C Inscrit le 26 août 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2000 Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi contre Radomir Jankovic en matière de permis de travail -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11802C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11802C du rôle Inscrit le 21 janvier 2000 Audience publique du 29 juin 2000 Recours formés par l’administration communale de Mertzig contre Gustave Rausch en matière de permis de construire - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 10980 du 13 décembre 1999) ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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