Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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32141 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 11561 du rôle Inscrit le 29 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... HOLST, contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur X. et de Monsieur et Madame Y. en matière de permis de construire ------------------------------ Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 11716 du rôle Inscrit le 14 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par l’association sans but lucratif FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 12092 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 17 juillet 2000 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... SCHUMACHER, , contre une décision du collège échevinal de la commune de ..., en présence des époux X. et ..., Mamer en matière de permis de construire --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. N° 12089 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 17 juillet 2000 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ROCKENBROD, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  5. N° 11341 du rôle Inscrit le 22 juin 1999 Audience publique du 13 juillet 2000 ============================ Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée MENUISERIE KLER SARL et HOTEL RESTAURANT KLER SARL contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Messieurs X., Y. et Z. en matière de permis de construire ---------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N°s 11387, 11388, 11424 à 11426 du rôle Inscrits les 19 et 28 juillet 1999 Audience publique du 13 juillet 2000 =========================== Recours formés par Monsieur ... GILLEN et son épouse, Madame ... contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------- I. Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N°s 11652 et 11823 du rôle Inscrits les 9 novembre 1999 et 9 février 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 ============================== Recours formés par Madame ... FENDLER contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société anonyme X. S.A. et de la société civile immobilière X. S.C.I. en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11881C du rôle Inscrit le 16 mars 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par l’administration communale de Steinsel contre Madame Sylvie FLUHE-CLEES en matière de permis de construire - Appel (jugement entrepris du 9 février 2000, n° 11418 du rôle) --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. N° 11799 du rôle Inscrit le 20 janvier 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... GEIB, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Z. en présence des consorts X. et Y., en matière de permis de construire --------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11799 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12045C du rôle Inscrit le 13 juin 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par ... Queraj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 11509 du rôle du 10 mai 2000) -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12067C du rôle Inscrit le 22 juin 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par ... Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° 11956 du rôle du 24 mai 2000) ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. N° 11864 du rôle Inscrit le 7 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 Recours formé par les époux ... MOND et ..., contre cinq bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11864 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Numéro 11883 du rôle Inscrit le 17 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... GEZIM, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 11314 du rôle Inscrit le 4 juin 1999 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================== Recours formé par la société civile immobilière LEGALID SCI, contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A., en matière de permis de construire --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 11915 du rôle Inscrit le 7 avril 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================ Recours formé par les époux ... VATOVCI et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 11892 du rôle Inscrit le 22 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 =========================== Recours formé par les consorts JASAROVIC-..., Useldange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 11824 du rôle Inscrit le 9 février 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... JACOBY, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11968C du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 11 juillet 2000 Recours formé par Kazong NTAMBALA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - (jugement entrepris n° 11368 du rôle du 22 mars 2000) ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11867C du rôle Inscrit le 08 mars 2000 Audience publique du 11 juillet 2000 Recours formé par Serge CLERET contre le ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n° 11020 du rôle du 3 février 2000) ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. N° 10646 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 10 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GRAFFE et son épouse, Madame ... contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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