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  1. N° 11850 du rôle Inscrit le 25 février 2000 Audience publique du 29 juin 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... MYFTARI et son épouse Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 11525 du rôle Inscrit le 7 septembre 1999 Audience publique du 29 juin 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... MISCI et son épouse, Madame ..., contre des décisions de la commission des recours de l’Enseignement secondaire technique et de la présidente de la commission des recours de l’Enseignement secondaire technique en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11499C Inscrit le 26 août 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2000 Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi contre ... Jankovic en matière de permis de travail -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11920C du rôle Inscrit le 13 avril 2000 Audience publique du 29 juin 2000 Recours formé par Slavica Colovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de refoulement - Appel - (jugement entrepris du 9 mars 2000, n° 11673 du rôle) --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11935 C Inscrit le 17 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2000 Requête d’appel de Adil SOFTIC et Ferida DZOGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 20 mars 2000) ————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. N° 11651 du rôle Inscrit le 8 novembre 1999 Audience publique du 29 juin 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... DEES DE STERIO et consort, Luxembourg contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirie -------------- Vu la requête déposée le 8 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 11351a du rôle Inscrit le 28 juin 1999 Audience publique du 28 juin 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... NOESEN, contre une décision du Gouvernement en Conseil en matière de reconstitution de carrière ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro 11553 du rôle Inscrit le 24 septembre 1999 Audience publique du 28 juin 2000 Recours formé par la société anonyme FOREIGN TRADE CORPORATION contre des bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités et des bulletins de l’impôt commercial communal émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 11908 du rôle Inscrit le 4 avril 2000 Audience publique du 28 juin 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... GASPARINI, contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 11351 du rôle Inscrit le 28 juin 1999 Audience publique du 22 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... NOESEN, contre une décision du Gouvernement en Conseil en matière de reconstitution de carrière ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11913C du rôle Inscrit le 6 avril 2000 Audience publique du 27 juin 2000 Recours formé par Mirsad SKENDEROVIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Appel - (Jugement entrepris du 23 février 2000, n° du rôle 11154) ---------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11912C du rôle Inscrit le 6 avril 2000 Audience publique du 27 juin 2000 Recours formé par Mirsad SKENDEROVIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - (Jugement entrepris du 23 février 2000, n° du rôle 11584) ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11775C du rôle Inscrit le 13 janvier 2000 N° 11808C du rôle Inscrit le 28 janvier 2000 Audience publique du 27 juin 2000 Recours formés par I. les époux Thomas Welter et Irène Marjo Mielkowski contre les époux Jean Thiltges et Chantal Meyers en présence du bourgmestre de la Ville de Luxembourg II. l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. N° 11398 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999 Audience publique du 26 juin 2000 ========================== Recours formé par Monsieur , dit ... HALSDORF, contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion ------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11398 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 1999 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 11762 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 26 juin 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Numéro 11888 du rôle Inscrit le 20 mars 2000 Audience publique du 26 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... CRNOVRSANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11897C du rôle Inscrit le 24 mars 2000 Audience publique du 22 juin 2000 Recours formé par Hajrudin ADROVIC et Aïda ADROVIC-CEMAN contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 23 février 2000, n° du rôle 11635) -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11907 C Inscrit le 03 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2000 Requête d’appel de Zamir ALIU et Enkelaida KOKOSHARI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 février 2000) Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. N° 11671 du rôle Inscrit le 18 novembre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 =========================== Recours formé par Madame ... BOCK, contre des décisions du service de recette et du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 11164 du rôle Inscrit le 3 mars 1999 Audience publique 21 juin 2000 ======================= Recours formé par la société anonyme DEBELUX AUDIT S.A. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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