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Instance
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Type de contentieux
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32141 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro 10417 du rôle Inscrit le 19 novembre 1997 Audience publique du 21 décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... CHARRON, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Numéro 11002 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Madame ... RAUCHS, , et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 11410 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... HAAS, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 11637 du rôle Inscrit le 28 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... KNEIP, Luxembourg contre une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion de Luxembourg en matière d’admission à une classe --------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11911 du rôle Inscrit le 5 avril 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... SHAQIRI et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11911 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11643 du rôle Inscrit le 3 novembre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... ZEIMET, en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée X., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 11009 du rôle Inscrit le 7 décembre 1998 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Les époux ... HARDY et ..., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 11441 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DE RESTAURATION ITALIENNE, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Numéro 11710 du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... AUER, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 10591 du rôle Inscrit le 2 mars 1998 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée JOHANNS & Cie, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de délégation du personnel ----------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro 11746 du rôle Inscrit le 27 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Madame ... FEIS-BESCH, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 11124 du rôle Inscrit le 12 février 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... KOHNEN, contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employé communal -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Numéro 12080 du rôle Inscrit le 29 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... HODZIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 11533 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... FISCH, contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte émise par le préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourg principal en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 11190 du rôle Inscrit le 12 mars 1999 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11190 et déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 11440 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... STILETTO, liquidateur de société, et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 11849 du rôle Inscrit le 25 février 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MUHAXHERI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11849 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N°s 11407 et 11540 du rôle Inscrits les 27 juillet et 16 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formés par Monsieur ... SCHMITZ et son épouse, Madame ... contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur X. en matière d’établissements

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 12050 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 11439 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ---------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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