Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19485 du rôle Inscrit le 16 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19485 du rôle, déposée le 16 mars 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19839 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 =========================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19270 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19825 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19838 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19321 du rôle Inscrit le 17 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19321 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19834 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19101 du rôle Inscrit le 4 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2005 par Maître François CAUTAERTS, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16867a et 16912a du rôle Inscrits respectivement les 8 et 18 août 2003 Audience publique du 8 juin 2005 I. Recours formé par la société anonyme ..., F- en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19405 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19228 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19228 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16867b et 16912b du rôle Inscrits respectivement les 8 et 18 août 2003 Audience publique du 15 juin 2005 I. Recours formé par la société anonyme SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION, F-Hauconcourt en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19273 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 ============================ Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16867 et 16912 du rôle Inscrits respectivement les 8 et 18 août 2003 Audience publique du 12 juillet 2004 I. Recours formé par la société anonyme ..., F- en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19936 du rôle Inscrit le 10 juin 2005 Audience publique du 13 juin 2005 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19412 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 juin 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18850 du rôle Inscrit le 11 novembre 2004 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19586 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 13 juin 2005 =========================== Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19255 du rôle Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19368 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19368 du rôle et déposée au