Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19841C Inscrit le 20 mai 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par les époux ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19928 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19928 du rôle et déposée le 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19633C Inscrit le 8 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX-XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19929 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19585C Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel (jugement entrepris du 7 mars 2005, no 18911 du rôle) ---------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19840 C Inscrit le 20 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19808 C Inscrit le 17 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19611C Inscrit le 6 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19603C Inscrit le 4 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19425 du rôle Inscrit le 2 mars 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19425 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19036 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19692C Inscrit le 19 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19926 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19640 du rôle Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19640 du rôle, déposée le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19183 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19500 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19500 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19532 du rôle Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19347 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19347 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19332 du rôle Inscrit le 21 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par les époux ... et ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de la société XXX s.à r.l., Luxembourg et de Monsieur YYY et consorts, Walferdange en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18653 du rôle Inscrit le 17 septembre 2004 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un règlement pris par le conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire -------------------------------------------------