Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19839 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 =========================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19270 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19825 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19474 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19838 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19321 du rôle Inscrit le 17 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19321 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19834 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 15 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19101 du rôle Inscrit le 4 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2005 par Maître François CAUTAERTS, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19405 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19228 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19228 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19273 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 15 juin 2005 ============================ Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19922 du rôle Inscrit le 8 juin 2005 Audience publique du 28 juin 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... , ... , contre une décision de l'administration communale de ... en matière de marchés publics en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19922 du rôle Inscrit le 8 juin 2005 Audience publique du 14 juin 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... , ..., contre une décision de l'administration communale de ... en matière de marchés publics ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19936 du rôle Inscrit le 10 juin 2005 Audience publique du 13 juin 2005 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19412 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 juin 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18850 du rôle Inscrit le 11 novembre 2004 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19899 du rôle Inscrit le 3 juin 2005 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19586 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 13 juin 2005 =========================== Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19899a du rôle Inscrit le 3 juin 2005 Audience publique extraordinaire du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19899 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19255 du rôle Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 13 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------