Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19362 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19960 C Inscrit le 16 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19848 C Inscrit le 23 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19528C Inscrit le 22 mars 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu Appel (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19528C Inscrit le 22 mars 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19666 C Inscrit le 15 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 juin 2005 Recours formé par ..., Vianden contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18890 du rôle Inscrit le 22 novembre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19066 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19555 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 20 juin 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18790 du rôle Inscrit le 28 octobre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 ============================ Recours introduit par la société anonyme E. S.A., Luxembourg contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics » en matière de marchés publics ------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19224 du rôle Inscrit le 27 janvier 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par 1) Madame ... 2) Monsieur ... 3) Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19204 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 20 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19511 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19511 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19824 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19364 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19442 du rôle Inscrit le 4 mars 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19022 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 ============================ Recours introduit par la société anonyme A. S.A. et consorts contre une décision de l’administration communale de Schuttrange en matière de marchés publics ------------------- JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19564C Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, Remerschen contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19962 du rôle Inscrit le 16 juin 2005 Audience publique du 16 juin 2005 =============================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19841C Inscrit le 20 mai 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par les époux ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’