Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19588 C Inscrit le 1er avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par les époux ... – ... et consorts, Hespérange contre deux décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19623C Inscrit le 7 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18328 C Inscrit le 5 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2005 Recours formé par ..., . contre une décision du ministre de la Justice en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18328 C Inscrit le 5 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19137 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 27 juin 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de discipline scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19137 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19699 du rôle Inscrit le 21 avril 2005 Audience publique du 27 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19363 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 27 juin 2005 Recours formé par Madame ..., République Slovaque, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19403 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 27 juin 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19542 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 27 juin 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19276 du rôle Inscrit le 8 février 2005 Audience publique du 27 juin 2005 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19549 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 27 juin 2005 ========================== Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19288 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 27 juin 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19521 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 27 juin 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19269 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 27 juin 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 18663 et 18727 du rôle Inscrits respectivement les 21 septembre et 18 octobre 2004 Audience publique du 22 juin 2005 ============================= Recours formés par Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19189 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonctionnaire de l’Etat JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19862 du rôle Inscrit le 26 mai 2005 Audience publique du 22 juin 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19859 du rôle Inscrit le 25 mai 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19297 du rôle Inscrit le 11 février 2005 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 18663 et 18727 du rôle Inscrits respectivement les 21 septembre et 18 octobre 2004 Audience publique du 22 juin 2005 ============================= Recours formés par Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en