Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18675 du rôle Inscrit le 29 septembre 2004 Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par la société de droit irlandais Q. Ltd, (IRL) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 5 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19365 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19251 du rôle Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19251 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19519 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19422 du rôle Inscrit le 2 mars 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19422 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18882 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par la société ... s.à r.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18882 du rôle et déposée le 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19436 du rôle Inscrit le 3 mars 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19436 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19097 du rôle Inscrit le 30 décembre 2004 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19264 du rôle Inscrit le 4 février 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19264 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17211 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 8 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du ministre de l'Intérieur en matière d'urbanisme ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19282 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 8 juin 2005 ============================ Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 18679 et 19195 du rôle Inscrits respectivement les 30 septembre 2004 et 19 janvier 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formés par les époux ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Feulen en présence de Madame XXX, en matière de permis de construire JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19449 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16866a du rôle Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par la société anonyme ..., (F) contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Préfecture de Meurthe et Moselle, des administrations communales d’Aubange (B), de Longlaville (F) et de Pétange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16866 du rôle Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 12 juillet 2004 Recours formé par la société anonyme ..., (F) contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Préfecture de Meurthe et Moselle, des administrations communales d’Aubange (B), de Longlaville (F) et de Pétange

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18687 C Inscrit le 5 octobre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du directeur du Service de la Formation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19300 C Inscrit le 11 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19115 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 18649 et 18913 du rôle Inscrits les 15 septembre et 26 novembre 2004 Audience publique du 6 juin 2005 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur du Service National de la Jeunesse et deux décisions de la ministre de la Famille et de l’Intégration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19437 du rôle Inscrit le 3 mars 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________