Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19350 du rôle Inscrit le 23 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18923 du rôle Inscrit le 30 novembre 2004 Audience publique du 6 juin 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration communale de X. en matière de traitement _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19231 du rôle Inscrit le 31 janvier 2005 Audience publique du 6 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Hostert contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19292 du rôle Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19236 du rôle Inscrit le 31 janvier 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Wellenstein en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19236 du rôle et déposée le 31 janvier 2005 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19286 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19286 du rôle et déposée le 9 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19414 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19268 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19162 du rôle Inscrit le 12 janvier 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités -----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19291 du rôle Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19290 du rôle Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19254 du rôle Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 18649 et 18913 du rôle Inscrits les 15 septembre et 26 novembre 2004 Audience publique du 6 juin 2005 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur du Service National de la Jeunesse et deux décisions de la ministre de la Famille et de l’Intégration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19853 du rôle Inscrit le 24 mai 2005 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19853 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19763 du rôle Inscrit le 3 mai 2005 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19252C Inscrit le 3 février 2005 Numéro du rôle: 19400C Inscrit le 28 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005 Recours formés par 1) l’administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19253C Inscrit le 3 février 2005 Numéro du rôle: 19408C Inscrit le 28 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005 I. Recours formé par l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19143 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 1er juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19143 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18665 du rôle Inscrit le 23 septembre 2004 Audience publique du 1er juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18665 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19766 du rôle Inscrit le 4 mai 2005 Audience publique du 1er juin 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la