Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32112 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22525 du rôle Inscrit le 8 février 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22481 du rôle Inscrit le 25 janvier 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22857 du rôle Inscrit le 23 avril 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22716 du rôle Inscrit le 22 mars 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22041 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ----------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22041 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21819 et 22062 du rôle Inscrits les 10 août et 25 octobre 2006 Audience publique du 2 juillet 2007 ============================= Recours formés par les sociétés L. S.A., , B. S.A., (B), T. S. p. A., (I) et C. S. p. A., (I), contre un arrêté du ministre des Travaux publics en présence des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23086 du rôle Inscrit le 21 juin 2007 Audience publique du 29 juin 2007 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22677 C Inscrit le 12 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22462 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22835C Inscrit le 19 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23080 du rôle Inscrit le 20 juin 2007 Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23081 du rôle Inscrit le 20 juin 2007 Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22675 C Inscrit le 12 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22682C Inscrit le 13 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22711C Inscrit le 21 mars 2007 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 14 février 2007, no 21469 du rôle, par le tribunal administratif dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22634C Inscrit le 5 mars 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22626 C Inscrit le 2 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 juin 2007 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22879C Inscrit le 26 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22798 C Inscrit le 11 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22898C Inscrit le 30 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1094
  4. Page  1095
  5. Page  1096
  6. Page  1097
  7. Page  1098
  8. ...
  9. Page suivante