Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22559 du rôle Inscrit le 16 février 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de Fonction publique JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23137 du rôle Inscrit le 29 juin 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21713 du rôle Inscrit le 25 juillet 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Madame ..., contre - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, - deux délibérations du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22472 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22472 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21716 du rôle Inscrit le 25 juillet 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 1Recours formé par la société civile immobilière ..., , et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, en présence de l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23124C Inscrit le 27 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2007 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22178 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 5 juillet 2007 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Sandweiler en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22488 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 5 juillet 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22921 du rôle Inscrit le 8 mai 2007 Audience publique du 4 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22673 C Inscrit le 9 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22814C Inscrit le 17 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22672 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par contre une décision du ministre des Transports en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23113 du rôle Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23114 du rôle Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22823 C Inscrit le 18 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22705 du rôle Inscrit le 19 mars 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22848 du rôle Inscrit le 20 avril 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21819 et 22062 du rôle Inscrits les 10 août et 25 octobre 2006 Audience publique du 2 juillet 2007 ============================= Recours formés par les sociétés L. S.A., , B. S.A., (B), T. S. p. A., (I) et C. S. p. A., (I), contre un arrêté du ministre des Travaux publics en présence des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22833 du rôle Inscrit le 19 avril 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22833

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22866 du rôle Inscrit le 25 avril 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)