Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22418 C Inscrit le 12 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22770C Inscrit le 5 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22851C Inscrit le 23 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22894C Inscrit le 30 avril 2007 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22638 C Inscrit le 5 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22626 Cbis Inscrit le 2 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 juin 2007 Arrêt complémentaire Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22852C Inscrit le 23 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22681C Inscrit le 12 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22742 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22560 du rôle Inscrit le 16 février 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22506 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22800 du rôle Inscrit le 12 avril 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22800

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22565 du rôle Inscrit le 19 février 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22565 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22550 du rôle Inscrit le 13 février 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., .. , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Art. 19, L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22811 du rôle Inscrit le 16 avril 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Art. 19, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22253 du rôle Inscrit le 4 décembre 2006 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22522 du rôle Inscrit le 7 février 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22420 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ...et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 12 janvier 2007 sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22463 du rôle Inscrit le 19 janvier 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21580 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 27 juin 2007 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique et du ministre de la Santé en matière de fonctionnaires et agents publics JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22557 du rôle Inscrit le 15 février 2007 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT