Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20876 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 11 juillet 2007 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20876 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22916 C Inscrit le 7 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22901C Inscrit le 2 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22837 C Inscrit le 19 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22539 C Inscrit le 12 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22646 C Inscrit le 6 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22889C Inscrit le 27 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2007 Recours formé par ... et , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22584 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22948 du rôle Inscrit le 16 mai 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22242 rôle Inscrit le 29 novembre 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22242 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22548 du rôle Inscrit le 13 février 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22548 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22551 du rôle Inscrit le 14 février 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22551 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22922 du rôle Inscrit le 8 mai 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22186 du rôle Inscrit le 22 novembre 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21717 du rôle Inscrit le 25 juillet 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, en présence de l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22436 du rôle Inscrit le 15 juin 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22429 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22429 du rôle et déposée le 12 janvier 2007

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22583 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23162 du rôle Inscrit le 5 juillet 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 ========================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame Xxxxx XXXXX-XXXXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21707 du rôle Inscrit le 24 juillet 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre - une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence des époux ...,